Objectif

Appréhender les règles qui régissent la profession à partir d’exemples et de cas concrets. Droits d’auteur, droits de l’image, droit à l’image.

Public

Rédacteurs en chef, webmasters, chargés de communication, directeurs artistiques, photographes, journalistes.
Six personnes au maximum.

Programme

La cession des droits d’auteur au support
Les droits patrimoniaux d’auteur.
Le droit moral/la clause de conscience.
L’exploitation des œuvres par les internautes et le droit de copie.
Le CFC. Les Creative Commons.

Le droit à l’image
Principes de l’autorisation.
Exceptions  : le droit à l’information, la parodie, la caricature.
L’image d’une personne publique. L’image d’un particulier (adulte/mineur). L’image d’un bien (droits des œuvres architecturales).
Études de cas de jurisprudence.